Conditions de vente
1) Commandes
Toute commande du client implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, auxquelles aucune dérogation n’est admise sauf accord contraire. Les commandes ne deviennent définitives qu’après approbation de notre direction.
2) Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont jamais essentiels ni impératifs. Par conséquent, l’acheteur ne peut ni résilier le contrat ni réclamer des dommages-intérêts pour retard de livraison.
3) Livraison
La livraison de la marchandise est toujours effectuée départ usine Simonazzi S.r.l., sauf accord contraire. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si elles sont expédiées franco de port. Toute réclamation relative à des retards, pertes ou dommages survenus pendant le transport devra être adressée exclusivement au transporteur.
Les réclamations pour défauts ou non-conformités doivent être formulées par écrit dans les 2 jours suivant la réception de la marchandise.
4) Prix
Les prix sont déterminés selon le tarif en vigueur à la date de livraison. Ils s’entendent hors TVA et autres charges non expressément mentionnées.
5) Paiements
Sauf accord contraire, les paiements sont dus comptant à la livraison. Les paiements effectués à des personnes non expressément autorisées par écrit ne seront pas reconnus.
En cas de non-paiement, même partiel, Simonazzi S.r.l. se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû, majoré d’intérêts de retard équivalents à 5 points au-dessus du taux officiel d’escompte, ainsi que de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.
Toute contestation entre les parties ne pourra en aucun cas entraîner un report ou une suspension des échéances de paiement.
6) Garantie
Tous les produits sont couverts par une garantie d’un an à compter de la date d’expédition. La garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication et se limite au remplacement et/ou à la réparation de la pièce défectueuse dans nos ateliers. Toute demande de garantie doit être formulée par écrit dans les 24 heures suivant la découverte du défaut.
La garantie n’ouvre droit à aucune indemnisation, quelle qu’en soit la nature (par exemple frais d’installation ou de transport), et Simonazzi S.r.l. décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou corporels, directs ou indirects.
La garantie devient caduque si la machine a été démontée, réparée ou modifiée par du personnel non autorisé, ou si la panne est due à des causes autres qu’un défaut de fabrication, telles que dommages de transport, installation et/ou raccordement électrique incorrects, absence de protection électrique adéquate, usure normale, pompage de fluides abrasifs ou corrosifs, corrosion chimique, mauvaise utilisation, variations de tension ou foudre.
Simonazzi S.r.l. se réserve le droit d’évaluer souverainement la cause de la panne et de déterminer si celle-ci relève de la garantie. La machine devra être retournée franco de port et sera réexpédiée en port dû. Les réparations effectuées sous garantie n’entraînent aucune prolongation de la période de garantie.
7) Documentation
Les dessins, plans et catalogues restent la propriété exclusive de Simonazzi S.r.l. et ne peuvent être reproduits.
8) Modifications techniques
Simonazzi S.r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de ses produits sans obligation de préavis. Les poids, dimensions et performances indiqués dans les catalogues sont donc donnés à titre indicatif et non contractuel.
9) Juridiction compétente
Pour tout litige, le tribunal compétent est celui de Reggio Emilia.